ETAT CIVIL


Carte Nationale d'Identité / Passeport

Pour renouveler votre carte nationale d’identité ou votre passeport, vous devez effectuer une pré-demande en ligne sur le site: https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire, puis imprimer le document.

 

Prenez rendez vous avec la Mairie de Lesparre, Pauillac ou Castelnau-de-Médoc…

Présentez-vous ensuite au guichet, muni de votre pré-demande ainsi que des pièces justificatives (cf service-public.fr)

Si vous avez des difficultés à remplir votre pré-demande, vous pouvez vous adresser directement à l’accueil de votre Mairie.

Conseil : votre photo doit être conforme.

Ne la découpez surtout pas.


Recensement Militaire (ou Recensement Citoyen)

Tout jeune Français qui a 16 ans doit se faire recenser.

Une fois cette obligation accomplie, le jeune reçoit une attestation de recensement. L'attestation est à présenter lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol, il est possible de demander une attestation de situation administrative. Le recensement militaire permet à l'administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870


Demande d'Acte d'Etat Civil

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, si sa qualité le permet, une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'un acte d'état civil en fournissant les éléments concernant la personne faisant l'objet de sa demande.

 

Vous pouvez faire votre demande directement depuis le lien ci-dessous

https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html

 

A la mairie

Sur présentation d’une pièce d’identité et justificatif de votre lien de parenté le cas échéant.


Demande de changement de coordonnées

 

Pour réaliser cette démarche, vous devez :

  • être résident en France,
  • déménager en France,
  • vous munir des éléments d'identification demandés par les organismes partenaires.
  • Lors de la réalisation de votre démarche, vous aurez la possibilité de sauvegarder votre saisie et de terminer ultérieurement votre déclaration de changement de coordonnées. Pour cela, il vous suffira de cliquer sur le bouton "enregistrer/quitter".

https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html


Dossier de Mariage

Le dossier de mariage est à retirer à la mairie et à déposer, après l’avoir dûment renseigné, par les futurs époux accompagné des pièces suivantes :

Si les futurs époux sont de nationalité française :

- un acte de naissance, indiquant la filiation de chacun des futurs époux (cet acte doit avoir moins de 3 mois au jour du mariage),

- une attestation sur l’honneur de domicile

- un justificatif de domicile (facture, titre de propriété)

- une carte d’identité, passeport

- l’acte de décès du précédent conjoint, si l’un des futurs époux est veuf,

- les noms, prénoms, adresses et professions des témoins (carte d’identité)

- une copie intégrale de l’acte de naissance des enfants, nés avant le mariage,

Si un des futurs époux ou les deux sont de nationalité étrangère :

- un certificat médical prénuptial, délivré depuis moins de 2 mois au jour du dépôt de dossier,

- un acte de naissance original – légalisé ou apostillé – ainsi que la traduction effectuée par un traducteur assermenté,

- un certificat de célibat et un certificat de coutume,

- une attestation sur l’honneur de domicile,

- un justificatif de domicile (facture, titre de propriété..),

- une pièce d’identité en cours de validité,

- une copie intégrale de l’acte de naissance des enfants, nés avant le mariage,

- l’acte de décès du précédent conjoint, si l’un des futurs époux est veuf,

- les noms et prénoms, adresses et professions des témoins (carte d’identité)


Livret de famille

Le livret de famille est remis aux parents par l’officier de l’état civil.

Il est constitué des extraits des actes suivants :

1) naissance des deux parents,

2) mariage,

3) naissance des enfants,

4) décès des deux parents (sauf époux divorcés),

5) décès des enfants mineurs.

Un duplicata peut être demandé par l’un des deux parents auprès de la Mairie

https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html


Reconnaissance d'un enfant

La reconnaissance d’un enfant peut se faire avant la naissance ou après sa naissance sur présentation d’une pièce d’identité :

- devant l’officier d’Etat civil de n’importe quelle Mairie.

- devant un notaire.

Les parents peuvent reconnaître leur enfant ensemble ou séparément.


Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Toutes les informations ici


Décès


Déclaration de décès

La déclaration est à effectuer à la Mairie du lieu du décès dans le plus court délai par un parent ou un proche.

Le déclarant est invité à présenter des pièces d’état civil concernant le défunt

- livret de famille,

- l’acte de naissance et le certificat du médecin constatant le décès.

Le maire établit l’acte de décès, le certificat d’inhumation, de transport de corps ou de crémation.


Acte de décès

Dès lors que le décès a lieu sur la commune  ou que le défunt a son dernier domicile sur la commune, la Mairie délivre une copie d’acte de décès sur place


Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

- Payant

- Demande à faire en ligne exclusivement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13567