ETAT CIVIL


Identité


Carte nationale d'identité

- Gratuite

- Personne majeure valable 15 ans

- Enfant mineur valable 10 ans

-Vous devez vous rendre dans une mairie équipée pour recevoir les demandes de carte d'identité :

Mairie de Lesparre

37 cours Maréchal Delattre de Tassigny

BP  66

33341 Lesparre Médoc Cedex.

- Pour les personnes mineures, la présence de l'enfant et de son représentant légal est obligatoire.

 

 

- Liste des pièces à fournir et démarches: http://vosdroits.service-public.fr/N358.xhtm
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Passeport

- Payant (timbres fiscaux à vous procurer en cliquant sur ce lien)

- Valable 10 ans

- Demande à déposer à la mairie de Lesparre Médoc sur rendez vous de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 au 05.56.73.21.00.

Attention: La mairie de Lesparre ne fait pas de photos sur place, il faut donc les fournir

- Liste des pièces à fournir et démarches:  http://vosdroits.service-public.fr/N360.xhtml


Recensement (obligatoire à 16 ans)

Dès l’âge de 16 ans, tout jeune doit se faire recenser à la Mairie muni du livret de famille de ses parents et de sa carte d’identité.

Une attestation de recensement à conserver lui sera remise.


Vous pouvez aussi remplir le formulaire en ligne via le lien ci-dessous

https://mdel.mon.service-public.fr/recensement-citoyen.html


Demande d'Acte d'Etat Civil

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, si sa qualité le permet, une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'un acte d'état civil en fournissant les éléments concernant la personne faisant l'objet de sa demande.


Vous pouvez faire votre demande directement depuis le lien ci-dessous

https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html


Déclaration de changement de coordonnées


Demande de changement de coordonnées

Pour réaliser cette démarche, vous devez :

  • être résident en France,
  • déménager en France,
  • vous munir des éléments d'identification demandés par les organismes partenaires.
  • Lors de la réalisation de votre démarche, vous aurez la possibilité de sauvegarder votre saisie et de terminer ultérieurement votre déclaration de changement de coordonnées. Pour cela, il vous suffira de cliquer sur le bouton "enregistrer/quitter".

https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html


Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)


- Payant

- Demande à déposer à la sous préfecture de Lesparre-Médoc 05 56 73 21 70 ou à la préfecture de Bordeaux 05 56 90 60 60

- Liste des pièces à fournir et démarches: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N367.xhtml


Mariages


Dossier de mariage

Le dossier de mariage est à retirer à la mairie et à déposer, après l’avoir dûment renseigné, par les futurs époux accompagné des pièces suivantes :

si les futurs époux sont de nationalité française :

- un acte de naissance, indiquant la filiation de chacun des futurs époux (cet acte doit avoir moins de 3 mois au jour du mariage),

- une attestation sur l’honneur de domicile

- un justificatif de domicile (facture, titre de propriété)

- une carte d’identité, passeport

- l’acte de décès du précédent conjoint, si l’un des futurs époux est veuf,

- les noms, prénoms, adresses et professions des témoins (carte d’identité)

- une copie intégrale de l’acte de naissance des enfants, nés avant le mariage,

si un des futurs époux ou les deux sont de nationalité étrangère :

- un certificat médical prénuptial, délivré depuis moins de 2 mois au jour du dépôt de dossier,

- un acte de naissance original – légalisé ou apostillé – ainsi que la traduction effectuée par un traducteur assermenté,

- un certificat de célibat et un certificat de coutume,

- une attestation sur l’honneur de domicile,

- un justificatif de domicile (facture, titre de propriété..),

- une pièce d’identité en cours de validité,

- une copie intégrale de l’acte de naissance des enfants, nés avant le mariage,

- l’acte de décès du précédent conjoint, si l’un des futurs époux est veuf,

- les noms et prénoms, adresses et professions des témoins (carte d’identité)


Acte de mariage et de naissance (extraits et copies)

A la mairie

Sur présentation d’une pièce d’identité et justificatif de votre lien de parenté le cas échéant.


Livret de famille

Le livret de famille est remis aux parents par l’officier de l’état civil.

Il est constitué des extraits des actes suivants :

1) naissance des deux parents,

2) mariage,

3) naissance des enfants,

4) décès des deux parents (sauf époux divorcés),

5) décès des enfants mineurs.

Un duplicata peut être demandé par l’un des deux parents auprès de la Mairie

https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html


Reconnaissance d'un enfant

La reconnaissance d’un enfant peut se faire avant la naissance ou après sa naissance sur présentation d’une pièce d’identité :

- devant l’officier d’Etat civil de n’importe quelle Mairie.

- devant un notaire.

Les parents peuvent reconnaître leur enfant ensemble ou séparément.


Le Pacte civil de solidarité (P.A.C.S)

Renseignements et dossier à retirer auprès du TRIBUNAL D'INSTANCE DE BORDEAUX (180 rue Lecocq 33 000 Bordeaux)

Tel : 05 56 79 79 79

Fax : 05 56 79 79 70


Décès


Déclaration de décès

La déclaration est à effectuer à la Mairie du lieu du décès dans le plus court délai par un parent ou un proche.

Le déclarant est invité à présenter des pièces d’état civil concernant le défunt

- livret de famille,

- l’acte de naissance et le certificat du médecin constatant le décès.

Le maire établit l’acte de décès, le certificat d’inhumation, de transport de corps ou de crémation.


Acte de décès

Dès lors que le décès a lieu sur la commune  ou que le défunt a son dernier domicile sur la commune, la Mairie délivre une copie d’acte de décès sur place